JORF n°104 du 4 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 1er avril 2003, la Mutuelle du personnel de Saint-Gobain - Pont-à-Mousson, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 956 100, dont le siège social se situe à Pont-à-Mousson (54705), avenue Camille-Cavalier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.