Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 2003, la Mutuelle de France Roanne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 346 462, dont le siège social est à Roanne (42335), 9, rue Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.