Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
[email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
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La Documentation française a mis en vente du 2 au 8 août 2002 :

I. - OUVRAGES
Le Logement locatif social
Rapport au Premier ministre
Alain Cacheux

Le 2 juillet 2001, le Premier ministre a demandé un rapport sur la production des logements sociaux et sur les évolutions souhaitables des relations entre l'Etat et les organismes HLM, ainsi que sur l'implication des collectivités locales dans ce domaine. Le rapporteur conclut à la nécessité d'une nouvelle articulation des pouvoirs qui combine pour l'Etat l'attribution d'enveloppes financières, la définition d'objectifs nationaux, le cas échéant un pouvoir de subsidiarité, et, pour les agglomérations, la répartition locale des financements accompagnée de la définition d'objectifs propres au territoire.
2002, la Documentation française, collection des rapports officiels, 84 p., réf. 56640/3. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005149-3.

Un barème pour les pensions alimentaires ?
Ministère de la justice
Mission de recherche « Droit et justice »
Sous la direction d'Isabelle Sayn

Le contentieux de l'obligation d'entretien constitue une part considérable de l'activité des juges aux affaires familiales. En effet, la justice doit concilier les contraintes de gestion d'un tel contentieux de masse avec le souci d'individualiser les solutions de conflits d'une extrême sensibilité compte tenu de la forte implication des parties en présence. Recourir à un barème permettant d'évaluer le montant des pensions et qui s'adapterait aux cas particuliers semble être une des voies possibles. Cet ouvrage fait le point sur les avantages et les difficultés d'un tel système, sur les conditions de sa mise en oeuvre, les choix à opérer, que la loi du 4 mars 2002 vient partiellement éclairer. L'intérêt de l'étude tient aussi à son approche pluridisciplinaire : juristes, sociologues, économistes l'ont enrichie d'expériences étrangères rassemblant ainsi tous les éléments nécessaires pouvant éclairer les choix d'une réforme.
2002, la Documentation française, coll. « Perspectives sur la justice », 286 p., réf. 56421/4. - 21 EUR. - ISBN : 2-11-005040-3.
Retrouvez tous les titres de cette collection sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr.

Précédemment parus sur ce thème
Rénover le droit de la famille
Propositions pour un droit adapté aux réalités
et aux aspirations de notre temps
Ministère de la justice
Françoise Dekeuver-Défossez
Collection des rapports officiels

1999, 256 p., réf. 55335/2. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-004409-8.

Plans de prévention des risques naturels (PPR)
Risques d'incendies de forêt
Guide méthodologique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'équipement, des transports, du logement,
du tourisme et de la mer

La loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 a renforcé les dispositions relatives à la réglementation de l'usage du feu et l'entretien des massifs forestiers. Les plans de prévention des risques naturels (PPR) institués par l'article L. 562-1 du code de l'environnement (décret d'application du 5 octobre 1995) et élaborés sous l'autorité du préfet de département s'inscrivent au sein du dispositif de prévention des incendies de forêt.
Le guide présente les méthodes et moyens d'analyse des phénomènes naturels, de cartographie des aléas et d'évaluation des enjeux, et propose des recommandations pour établir le zonage et les prescriptions réglementaires.
2002, la Documentation française, 86 p., cartes, ill., réf. 56358/7. - 21 EUR. - ISBN : 2-11-005035-7.

Précédemment parus
Plans de prévention des risques naturels (PPR)
Risques d'inondation
Mesures de prévention

2002, 160 p., réf. 55860/5. - 27,50 EUR. - ISBN : 2-11-004735-6.

Risques d'inondation
Guide méthodologique

1999, 124 p., réf. 55102/3. - 21,50 EUR. - ISBN : 2-11-004402-0.

Mouvements de terrain
Guide méthodologique

1999, 72 p., réf. 54052/8. - 17 EUR. - ISBN : 2-11-004354-7.

Plans de prévention des risques littoraux (PPR)
Guide méthodologique

1997, 56 p., réf. 54053/6. - 16,77 EUR. - ISBN : 2-11-003883-7.

Plans de prévention des risques prévisibles (PPR)
Guide général

1997, 78 p., réf. 54050/1. - 16,01 EUR. - ISBN : 2-11-003751-2.

II. - REVUES
Les Cahiers de la sécurité intérieure
Institut des hautes études de la sécurité intérieure
A chacun son métier !
Professionnels en mutation
Mobilisations autour de la norme

Emergence de nouveaux métiers, révolutions administratives, contractualisation, partenariat, toutes ces notions se sont imposées comme les clés d'une action publique moderne en matière de sécurité et suscitent des interrogations fortes sur le devenir du « métier ». C'est à une réflexion autour de la (re)définition des normes professionnelles qu'invite ce numéro. Les sept expériences présentées ici retracent des processus de fabrication de la norme, tantôt ouvertement concurrentiels, tantôt tendanciellement monopolistiques. Les auteurs sollicités ont adopté deux types d'approches, les uns prenant comme point de départ de leurs analyses l'énonciation de la norme, les autres son invention « locale » dans le quotidien des activités.
« Les Cahiers de la sécurité intérieure », n° 48, 2e trimestre 2002, 296 p., réf. 08147/7-0048. - 16,77 EUR. - ISSN : 1150-1634.

PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : Textes officiels
Relevé au Bulletin officiel des impôts

Textes in extenso :
- questions écrites.
Relevés :
- relevé au Journal officiel des Communautés européennes ;
- relevé sur le site de l'Office mondial de la propriété intellectuelle.

Deuxième partie : Doctrine

Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie : Jurisprudence

Panorama de la jurisprudence publiée.

Quatrième partie : Actualité et informations

Chroniques de l'étranger.
Bibliographie.
Echos.
PIBD Services.
« PIBD - Propriété industrielle. - Bulletin documentaire », n° 747, 1er août 2002, 48 p., réf. 08023/3-0747. - 7,60 EUR. - ISSN : 0338-6473.

Regards sur l'actualité
La Documentation française

Le gouvernement Raffarin (Bernard Dolez).
L'audit de la situation des finances publiques à la mi-2002 (Jacques Bonnet, Philippe Nasse).
Révision des lois bioéthiques : une première étape (Vannina Correa de Sampaio, Béatrice Litzellmann).
Médecins généralistes : les voies étroites du réenchantement professionnel (Magali Robelet).
La « fin de l'internat » (Michel Arliaud).
« Regards sur l'actualité », n° 282, juin 2002, 80 p., réf. 08026/8-0282. - 6 EUR. - ISSN : 0337-7091.