JORF n°30 du 5 février 2002

Avis

Par un arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 janvier 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) portant création du centre de ressources régional sur le développement territorial en Aquitaine, dénommé Pays et quartiers d'Aquitaine dont l'objet est d'accompagner la mise en oeuvre des politiques publiques qui participent à la valorisation des territoires d'Aquitaine par un développement équilibré et solidaire.
Le groupement est constitué pour la durée d'exécution du contrat de plan 2000-2006 dans la limite de sept ans entre l'Etat, la région Aquitaine, l'université Michel-de-Montaigne - Bordeaux-III, l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, l'institut d'études politiques de Bordeaux, l'université de Pau et des pays de l'Adour.
Son siège social est fixé 1, terrasse du Front du Médoc, 33076 Bordeaux Cedex.
La convention peut être consultée au siège du groupement.

Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) portant création du centre de ressources régional sur le développement territorial en Aquitaine, dénommé Pays et quartiers d'Aquitaine dont l'objet est d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques qui participent à la valorisation des territoires d'Aquitaine pour un développement équilibré et solidaire.

Membres, objet, siège social, durée.