En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-33 du 20 mai 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2002, des 4 normes françaises suivantes :

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 14163. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Conduites pour systèmes de transport. - Soudage des conduites (indice de classement : M87-222).
NF EN ISO 14310. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de fond de trou. - Garnitures d'étanchéité (packers) et bouchons mécaniques d'isolation de fond (indice de classement : M87-225).
NF EN ISO 14723. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Systèmes de transport par conduites. - Vannes de conduites immergées (indice de classement : M87-238).
NF EN ISO 17776. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Installations des plates-formes en mer. - Lignes directrices relatives aux outils et techniques pour l'identification et l'évaluation des risques (indice de classement : M87-265).