Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,

un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville, l'avenant no 30 du 24 avril 1990 à ladite convention, conclu à Paris entre:

La société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France;

La société des steeple-chases de France;

La société pour l'encouragement à l'élevage du cheval français;

La société sportive d'encouragement;

La société sport de France,

D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................

D'autre part.

Cet avenant a pour objet:

- de modifier l'annexe I (Classification des emplois) ainsi que l'article 13 de la convention;

- d'attribuer des coefficients minimaux, lors de l'embauchage et dans leur spécialité, aux salariés titulaires de certains diplômes.

Le texte de cet accord a été déposé le 24 avril 1990 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, de l'Oise et du Calvados.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,

75700 Paris.