Le taux de rendement brut à l'émission des obligations des sociétés privées, établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques,

ressort à 8,95 p. 100 pour le second semestre de 1989.

Le seuil de variation cumulée prévu par l'article 3 du décret no 67-226 du 21 mars 1967 n'ayant pas été atteint, le taux plafond prescrit par l'article 1er de la loi no 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité reste fixé à 17,96 p. 100 pour le premier semestre de 1990.

Le présent avis se substitue à l'avis relatif au même objet publié au Journal officiel du 4 juillet 1989.

LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES,ETABLI PAR L'INSEE,RESSORT A 8,95% POUR LE SECOND SEMESTRE DE 1989.

LE TAUX PLAFOND RESTE FIXE A 17,96% POUR LE PREMIER SEMESTRE DE 1990.

REMPLACE L'AVIS DU 04-07-1989.