......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
......................................................
1 version
La délivrance des licences Marché commun concernant les produits repris ci-dessous est suspendue jusqu'au 30 juin 1990 dans les conditions prévues par la décision de la Commission des communautés européennes du 22 janvier 1990.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
......................................................
1 version