Conformément aux dispositions du règlement C.E.E. no 2779-78, la contre-valeur en francs français des droits de douane exprimés en ECU est modifiée comme suit, à compter du 19 janvier 1990, pour les marchandises relevant des positions tarifaires autres que les numéros 2204.21.21 à 2204.21.90 et 2204.29.21 à 2204.29.90:

<<1 ECU = 6,92394 FF.

<<Il est rappelé que, lors de la conversion en monnaie nationale des taux exprimés en ECU, les résultats doivent être arrondis au centime le plus proche.

<<Exemples:

<<1 ECU = 6,92394 FF, soit 6,92 FF;

<<5 ECU = 34,6197 FF, soit 34,62 FF.>>