Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, conformément à l'article 10 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'une demande d'autorisation déposée par la société S.I.T.B. en vue d'exploiter un réseau télématique ouvert à des tiers.

Le conseil est d'avis que l'autorisation soit délivrée à la société S.I.T.B. pour son propre compte et celui des sociétés de son groupe mentionnées dans la demande d'autorisation.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel donne un avis favorable à l'autorisation, par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, du réseau télématique ouvert à des tiers exploité par la société S.I.T.B.