Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par le ministre des armées :

- note d'envoi n° 92498 du 23 juin 1975 (3 pages) ;
- note n° 67400 du 23 octobre 1975 (2 pages) ;
- fiche de liaison n° 10/DSM du 27 avril 1976 (1 page) ;
- note n° 059606 du 18 mai 1976 et les annexes numérotées de 1 à 4 (8 pages) ;
- note n° 1004/087654 du 4 octobre 1976 (1 page) ;
- note d'envoi et mémorandum n° 087773 du 26 novembre 1976 (2 pages) ;
- note n° 1030 du 31 décembre 1976 (1 page) ;
- note sans numéro, sans date (2 pages) ;
- note n° 053528 du 5 janvier 1977 (1 page) ;
- note n° 50961 du 25 mai 1977 (1 page), à l'exception des 3 premières lignes et des 3 derniers mots de la 9^e ligne ;
- note n° 44669 du 17 avril 1978 (1 page) ;
- note n° 14776 du 9 mai 1978 (1 page) ;
- note NR 93 du 11 mai 1978 (1 page), à l'exception :
- du 2^e mot de l'objet, du 1^er mot de la ligne 1, des mots 5 et 8 de la ligne 14 et du 6^e mot de la ligne 16 ;
- note NR 457 du 16 mai 1978 (2 pages), à l'exception :
- page 1 : du dernier mot de l'objet, du 8^e mot du primo, des lignes 5 à 14 et du 5^e mot de la ligne 16 ;
- page 2 : des 1^er, 4^e et dernier paragraphes et des mots 2 à 5 de la ligne 20 ;
- note n° 197 du 18 mai 1978 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : des deux premiers paragraphes et de la note de bas de page 1 ;
- page 2 : des 1^er, 4^e et 6^e paragraphes et des notes de bas de page 2 à 4 ;
- page 3 : des 1^er, 3^e et 4^e paragraphes et des notes de bas de page 5 à 7 ;
- de la page 4 dans sa totalité ;
- note NR 115 du 22 mai 1978 (1 page), à l'exception du 1^er mot de la 1^re ligne ;
- note NR 580/R/2079 du 13 juin 1978 (1 page), à l'exception des lignes 1 à 6 ;
- note n° 36879 du 28 juin 1978 (1 page), à l'exception des lignes 1 à 3, du 8^e mot de la ligne 5, du 9^e mot de la ligne 15, du 5^e mot de la ligne 16 et du 7^e mot de ligne 19 ;
- note n° 092591 du 28 juin 1978 (2 pages) ;
- fiche n° 1211 du 29 juin 1978 (1 page) ;
- note NR 135 du 6 juillet 1978 (1 page), à l'exception des mots 4 et 7 de la ligne 2 ;
- note n° 530 du 19 juillet 1978 (1 page) ;
- note NR 302 du 24 juillet 1978 (1 page) ;
- note n° 45331 du 25 juillet 1978 (3 pages) ;
- note n° 548 du 26 juillet 1978 (1 page) ;
- note n° 45375 du 3 août 1978 (1 page) ;
- note n° 809 du 9 août 1978 (1 page), à l'exception de la 1^re ligne ;
- note n° 350 du 18 août 1978 (1 page) ;
- note NR 057 du 9 octobre 1978 (1 page) ;
- note d'envoi n° 695 du 24 octobre 1978 (3 pages), à l'exception :
- page 2 : du 11^e mot de la ligne 1, du 1^er mot de la ligne 3, du 3^e mot de la ligne 5, du 3^e mot de la ligne 8 et du 9^e mot de la ligne 14 ;
- page 3 : du 1^er mot de la ligne 1 et du 5^e mot de la ligne 11 ;
- note n° 45894 du 31 octobre 1978 (3 pages), à l'exception des 4 premiers mots de la 1^re page ;
- note express n° 4011576 du 5 décembre 1978 (1 page) ;
- bordereau d'envoi n° 42521 du 8 décembre 1978 (3 pages) ;
- note n° 44033 du 9 janvier 1979 (1 page) ;
- note n° 82 du 29 janvier 1979 (1 page), à l'exception des 3 premiers mots ;
- note NR 32 du 6 février 1979 (1 page) ;
- note NR 34 du 6 février 1979 (1 page) ;
- note NR 412 du 18 avril 1979 (1 page), à l'exception des lignes 8 et 9 ;
- bordereau d'envoi n° 040789 du 16 juillet 1979 (3 pages) ;
- note NR 99 du 14 février 1980 (1 page) ;
- note n° 793 du 21 novembre 1980 (2 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.