Après en avoir délibéré le 24 juin 2020 ;
Emet l'avis suivant, qui porte sur les seules dispositions du projet de décret applicables aux services de cinéma ou de paiement à la séance. Il renvoie pour le reste à son avis rendu le 25 mars 2020.
Concernant l'augmentation du nombre de titres différents diffusés chaque année par les services de cinéma ou de paiement à la séance
Le Conseil constate que le projet de décret prévoit d'augmenter de 500, actuellement, à 800, le nombre maximal de titres différents pouvant être diffusés chaque année par ces services. Il approuve cette modification qui contribue à la variété de l'offre cinématographique proposée à leurs abonnés.
Concernant l'allègement de la grille de diffusion des services de cinéma ou de paiement à la séance
Le Conseil approuve également l'assouplissement des actuelles restrictions horaires de diffusion d'œuvres cinématographiques sur ces services, qui permet de corriger significativement l'asymétrie concurrentielle avec les services de vidéo à la demande.

Le présent avis sera publié au Journal officiel.