Donne un avis favorable à la déclassification des documents ou parties des documents suivants, émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :

- Message n° 1421/O/TOT du 7 avril 2009 : titre, primo (1er alinéa jusqu'au 3e mot de la 3e ligne, 1re phrase du 2e alinéa sauf les 6 premiers mots de la 2e ligne), secundo, tertio (1er alinéa, 2e alinéa sauf l'identité, 4e et 5e alinéas), sexto et les 2 premiers alinéas du septimo ;
- Message n° 23128/O/TOT du 7 avril 2009 : titre, primo (1er alinéa du 1, 1er et 2e alinéas du 2, 3), tertio (1er mot du titre, titre du 1, 1.1 à partir de « février », 1.2 à 1.9, 1.11, 1.12 et titre du 2) ;
- Message n° 23250/O du 10 avril 2009 : titre, primo (2e alinéa jusqu'au 1er mot de la 3e ligne, 3e alinéa à partir du 3e mot de la 2e ligne, 4e et 5e alinéas), tertio (1er alinéa jusqu'à « cette menace », 3e alinéa), quarto et quinto ;
- Message n° 23251/O du 10 avril 2009 : secundo à l'exception des 5 mots précédant « il projetait » et de la dernière phrase ;
- Note n° 31553/CT du 10 avril 2009 : titre, 1er alinéa à partir de « le 3 avril 2009 » sauf les deux mots suivant « 2009 », 2e alinéa, 3e alinéa sauf les quatre premiers mots, 4e à 6e alinéas ;
- Message n° 1637/O/TOT du 21 avril 2009 : titre, primo, secundo jusqu'à « participerait » et à partir de « informé » aux 4e et 5e alinéas ;
- Message n° 23716/O/TOT du 24 avril 2009 : titre, primo sauf le passage compris entre « France » et « cependant », 2e alinéa du secundo, tertio (A, B et D), quarto de la 9e à la 19e lignes écrites ;
- Message n° 23779/O/TOT du 28 avril 2009 : titre, tertio (page 1 à partir de « ce membre », 1er alinéa de la page 2 sauf l'identité, 2e alinéa de la page 2) ;
- Message n° 2000/O du 17 mai 2009 ;
- Message n° 2548/O/TOT du 21 mai 2009 : titre et les 3 premières lignes ;
- Message n° 30223/O du 26 novembre 2012 : secundo ;
- Message n° 1752/O du 24 mars 2014 : primo et secundo ;
- Note n° 70691/CT du 1er juillet 2014 : titre, encadré, le 1 (titre, 1er et 3e alinéas, 4e alinéa jusqu'à « africaine », 5e et 6e alinéas), le 2 (titre, 1er alinéa à partir de « certains »), le 3 (1er alinéa jusqu'à « sociaux », 2e alinéa), les 3e et 4e alinéas de l'annexe ;
- Message n° 28952/O/L du 20 octobre 2014 : le 1, les 5e et 7e entrées du tableau annexé ;
- Note n° 75006/CT du 8 janvier 2015 : le titre, l'encadré, le 1, le 2 (dans le 21 : le titre, le début du 1er alinéa jusqu'à « derniers mois », la 1re phrase du 2e alinéa, le 3e alinéa ; dans le 22 : le titre, le 1er et le 3e alinéas ; dans le 23 : le titre, le 1er et le 4e alinéas), le 3 jusqu'à la fin du 31, les notes de bas de page sauf la note n° 7 ;
- Note n° 75990/CT du 23 février 2015 : le titre, les 3e et 4e alinéas de la page 2, le 4e alinéa de la page 3 sauf les 3e à 7e mots de la 1re ligne ;
- Message n° 1473/O/L du 27 février 2015 : l'objet, la 1re page annexée, les 7 premières lignes écrites de la 2e page annexée, les 8 photographies jointes ;
- Message n° 661/O du 3 mars 2015 : titre, 2e et 3e alinéas du 1, les 9 pièces jointes ;
- Message n° 1720/O du 5 juin 2015 : primo, secundo sauf les identités figurant au 2.2, les 5 pages annexées ;
- Note n° 79652/CT du 20 août 2015 : les 3 pages sauf, page 2, les 5 premiers mots, les 2e et 6e alinéas et l'identité figurant au dernier alinéa et sauf, page 3, les 17 premiers mots du 1er alinéa et les 3 premiers mots du 2e alinéa ;
- Note n° 79921/CT du 3 septembre 2015 : la note sauf, dans le 1, les 3e et 4e alinéas, la dernière phrase et les notes de bas de page nos 3, 5 et 6, sauf également, dans le 2, la note de bas de page n° 7, et sauf enfin, dans le 5, le dernier alinéa de la page 6, la note de bas de page n° 12, le 6e alinéa de la page 7, le dernier alinéa de la page 9 et la note de bas de page n° 17 ;
- Message n° 28062/R du 4 septembre 2015 : primo (le 1 et les quatre lignes du 5 commençant par « notre ») ;
- Note n° 79897/CT du 9 septembre 2015 : les 4 pages sauf les 2e, 3e et 4e alinéas de la page 2, la fin de la même page après « Grèce », les notes de bas de page nos 3 à 5, les deux premiers alinéas de la page 3, la note de bas de page n° 6, le début du 1er alinéa du 3 avant « dénommé », le passage du même alinéa compris entre les mots « France » et « aurait », le début de la 4e phrase du même alinéa avant « tendent », la dernière identité figurant dans cette phrase, le début du dernier alinéa de la page 3 avant « confirme », et sauf l'ensemble de la page 4 à l'exception du titre et du 1er alinéa du 4 et de la première et de la dernière phrase du dernier alinéa ;
- Message n° 2898/O du 18 septembre 2015 ;
- Message n° 2974/O du 24 septembre 2015 ;
- Note n° 80470/CT du 29 septembre 2015 : titre, encadré, 1 (sauf la 2e ligne du dernier alinéa de la page 2 avant « la projection », la note de bas de page n° 4, le 1er alinéa de la page 3, le début du 3e alinéa de la page 3 avant « avoir été », le début de la 3e phrase du même alinéa avant « aurait », le début de la 4e phrase du même alinéa avant « tendent », le passage constitué des 4e à 10e mots de l'avant-dernière ligne du même alinéa, le début du 4e alinéa de la page 3 avant « confirme », la première identité répétée au 5e alinéa de la page 3, le passage du même alinéa comprenant les 2 derniers mots de la 2e ligne et les 12 premiers mots de la 3e ligne, le 1er alinéa de la page 4) ;
- Message n° 3327/O du 15 octobre 2015 ;
- Message n° 3546/O du 27 octobre 2015 : l'objet sans la seconde identité, les 3 dernières lignes écrites de la page 2 et les 5 premières lignes écrites de la page 3 ;
- Note n° 81198/CT du 28 octobre 2015 : les 3 pages à l'exception du passage entre parenthèses de la page 1, de la 2e phrase du 2e alinéa de la page 2, des 6e à 8e alinéas de la page 2 et des notes de bas de page sur la même page ;

- Message n° 3665/O/L du 3 novembre 2015 : l'objet, les 3 premiers alinéas du secundo, le 32 et les 2 premiers alinéas du 46 ;
- Message n° 4716/O du 16 novembre 2015 ; objet et 4 fiches annexées ;
- Message n° 1381/O/RST du 17 novembre 2015 : objet, primo jusqu'à « 09/09/2015 », quarto ;
- Message n° 1840/O du 17 novembre 2015 : objet, primo (titre, 1re phrase du 1, 1re phrase du 2, 1re phrase du 5 et 1re phrase du 6) ;
- Message n° 1851/O du 17 novembre 2015 : objet, primo (sauf la dernière phrase du 1, la 1re phrase du 2, le 3, la fin du 4 après « MED » et les points 6 à 9) ;
- Message n° 1864/O du 19 novembre 2015 : objet, primo (titre, 1er, 2e, 3e et 5e alinéas, 6e alinéa jusqu'au 5e mot de la 2e ligne), secundo (2 premières lignes) ;
- Message n° 30862/O/L du 19 novembre 2015 : objet, primo à tertio, quarto sauf les 3 derniers alinéas, quinto jusqu'à « Belgique » au 5.3 ;
- Note n° 81231/CT du 19 novembre 2015 : titre, encadré, titres des parties 1, 2, 3, 4 et 5, paragraphe 33 (sauf la note de bas de page n° 26 page 9, la note de bas de page n° 28 page 10, les 8e à 11e mots de la 4e ligne du 2e alinéa de la page 11, la fin du dernier alinéa de la même page après « communications ») ;
- Message n° 4146/O/L du 23 novembre 2015 : objet, primo et secundo ;
- Note n° 82196/CT du 10 décembre 2015 (3 pages) ;
- Message n° 46/O/L du 5 janvier 2016 : objet, primo sauf les 4 premiers mots, secundo et tertio ;
- Note n° 83146/CT du 28 janvier 2016 : titre, encadré (sauf la dernière phrase du 1er alinéa, la 2e phrase du 3e alinéa et les notes de bas de page nos 2 et 3), le reste de la note (sauf la 2e phrase du 4e alinéa de la page 2 et la fin du 1er alinéa de la page 3 après « tir ») ;
- Message n° 437/O/L du 15 février 2016 : objet et primo ;
- Note n° 83645/CT du 19 février 2016 : objet, les 2 premiers alinéas de l'encadré, le 1, le 2 (sauf la 1re identité citée au 1er alinéa et le 2e alinéa) ;
- Note n° 83949/CT du 7 mars 2016 : 2e alinéa du 1 (sauf les 4 premiers mots et le passage compris entre « francophones » et « ont quitté » et sauf la note de bas de page n° 1), 2 et 3 ;
- Note n° 84386/CT du 24 mars 2016 : le 1 (sauf le dernier alinéa de la page 1, la note de bas de page n° 2 et la fin après « indéterminée » page 2).

A l'exception, le cas échéant, des mentions techniques ou internes dont la suppression est nécessaire pour protéger l'efficacité des procédures et des méthodes de travail du service.
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