I. - Les évolutions tarifaires

L'évolution tarifaire porte sur le service d'envois de la presse relevant du service universel, appelé « Publissimo ». Ce dernier constitue une sous-catégorie restreinte (3,0 % du chiffre d'affaires et 2,8 % des volumes) de l'ensemble des services d'envois de presse de La Poste, qui représente 698 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011 (y compris la contribution de l'Etat de 242 millions d'euros à la mission de service public de transport postal de la presse). L'offre « Publissimo » comporte un produit « Publissimo Esprit Libre », d'une part, pour des envois à faible diffusion (moins de 2 000 objets sans condition de tri), et un produit « Publissimo Intégral », d'autre part, pour des envois de moyenne ou grande diffusion (au moins 500 objets par dépôt avec un tri préparatoire des envois).
Au 1er juin 2012, La Poste prévoit d'augmenter les tarifs de la gamme « Publissimo » de + 4,3 % en moyenne, après une hausse de + 2,5 % en 2011. Cette évolution se décompose en une hausse de + 3,0 % pour l'offre « Publissimo Esprit Libre » et de + 4,4 % pour l'offre « Publissimo Intégral ».

II. - Analyse économique

Le protocole d'accord Etat-Presse-La Poste du 23 juillet 2008 a conduit à la création de l'offre de service universel destinée aux publications de presse au 1er mars 2009.
En 2011, la marge brute rapportée aux coûts attribuables est en amélioration par rapport à l'année précédente, mais reste légèrement négative. Ce mouvement s'explique en partie par une baisse des charges unitaires, notamment du fait des évolutions intervenues dans les processus « travaux intérieurs » et « travaux extérieurs ». Ces gains d'efficacité ne sont cependant pas suffisants pour assurer l'équilibre des comptes du produit. Les augmentations tarifaires envisagées par La Poste devraient permettre d'assurer la couverture des coûts attribuables. Ces évolutions concourent par ailleurs au rééquilibrage des marges entre produits au sein de cette gamme.
Les évolutions tarifaires faisant l'objet du présent avis sont compatibles avec le niveau retenu par l'Autorité pour l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal dans sa décision n° 2011-1451 susvisée.

III. - Conclusion

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au regard des informations communiquées par La Poste et de l'analyse qui précède, rend un avis favorable à la mise en œuvre des évolutions tarifaires proposées.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier le présent avis à La Poste.
Sous réserve des secrets protégés par la loi, cet avis sera rendu public sur le site internet de l'Autorité et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2012.