JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Avis n° 2011-02 du

Vu le rapport de l'inspection générale de l'INSEE sur la labellisation de la statistique publique, du 29 mars 2011 ;
Vu le courrier du 13 juillet 2011, du directeur général de l'ACOSS ;
Vu le courrier du 20 juillet 2011, du directeur général de l'INSEE, par lequel il confirme que les engagements décrits dans la lettre datée du 13 juillet 2011, du directeur général de l'ACOSS, lui paraissent, conformément aux recommandations figurant dans le rapport de l'inspection générale de l'INSEE,
L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation des statistiques trimestrielles de l'emploi de l'ACOSS, produites conjointement par l'ACOSS et l'INSEE, pour une durée de cinq ans.
Le présent avis sera mentionné au Journal officiel de la République française.