JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Avis n° 2010-0632 du 1er juin 2010

Par avis n° 2010-0632 en date du 1er juin 2010, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un avis favorable aux tarifs de la « valeur déclarée » de l'offre d'envois de petites marchandises et de l'offre de marketing direct aux départs de la France métropolitaine et de l'outre-mer.