Vu le code de la défense, ses articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en date du 18 septembre 2009, faisant suite à une demande motivée, datée du 3 septembre 2009, du magistrat lieutenant-colonel Nathalie Tomi, substitut du procureur de la République près le tribunal aux armées de Paris, en charge d'une enquête préliminaire « sur les circonstances d'un accident survenu le 17 janvier 2009, à un hélicoptère COUGAR à LIBREVILLE, cause du décès de huit militaires » ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification du document soumis à son examen par le ministre de la défense, à l'exception du § 4 « Recommandations ».

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 5 novembre 2009.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle