Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques.
Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 9 septembre 2008, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2008.