Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en date du 25 juin 2008, suite à la requête du 30 mai 2008 de Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge d'une information judiciaire « contre X des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction », à la suite de l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire), tendant à obtenir la déclassification du rapport de fin de mission du colonel Patrick Destremeau, commandant le GTIA n° 1 ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée,

Emet un avis défavorable à la déclassification du document susvisé, à l'exception du paragraphe intitulé « l'opération dignité » (p. 7) jusqu'aux termes : « qui sera dégagée par des tirs fumigènes et d'intimidation ».

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Pour le président :

Le vice-président,

H. Blanc