Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 19 avril 2002 relative à un vase dit « des chasses historiques à la cour de France » de la Manufacture de Sèvres, porcelaine dure à décor polychrome et bronze doré, époque Louis-Philippe, 1844-1845 ;

La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 25 juin 2002,

Aprés en avoir délibéré,

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un vase monumental réalisé par la Manufacture de Sèvres entre 1844 et 1845, et offert par Louis-Philippe au bey de Tunis en 1846 ; que ce vase, inspiré des formes de l'Antiquité, conformément au style créé par Alexandre Brongniart au début du xixe siècle, présente quatre magnifiques scènes de chasses royales réalisées par Jean-Charles Develly, l'un des peintres les plus réputés de la manufacture ; que la virtuosité et la qualité de son exécution, l'inspiration de sa décoration, l'élégance et la finesse de sa monture en bronze en font un témoignage exceptionnel de l'art de la Manufacture de Sèvres à l'époque de Louis-Philippe ; que sa valeur historique est indéniable ; que les vases monumentaux de ce type sont peu présents dans les collections nationales, et que le vase en cause fait partie d'une paire présentée à l'exposition des manufactures royales de 1846, dont l'autre élément, actuellement conservé à Chantilly, a été offert par Louis-Philippe à son fils, le duc d'Aumale ; que les accidents qu'il présente n'en altèrent pas la valeur artistique et historique ;

Qu'en conséquence l'oeuvre pour laquelle le certificat est demandé présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.

Pour la commission :

Le président,

E. Honorat