Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural de la pêche maritime :
― le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires des zones II et IV est réouvert.
La pêche de la sole est donc autorisée dans les eaux communautaires des zones II et IV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans les eaux communautaires des zones II et IV sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.