Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIIIa, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2010.
   La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VIIIa, b, d, e pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune pêché dans la division CIEM VIIIa, b, d, e après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) alloués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, du Pays de la Loire, de Poitou-Charentes ou d'Aquitaine, dans les divisions CIEM VI, VII, VIIIa, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1, sont réputés épuisés pour l'année 2010.
   La pêche de maquereau est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, du Pays de la Loire, de Poitou-Charentes ou d'Aquitaine dans les divisions CIEM VI, VII, VIIIa, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VI, VII, VIIIa, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, du Pays de la Loire, de Poitou-Charentes ou d'Aquitaine.