Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1 et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et . 946-6 du code rural et de la pêche maritime et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota d'effort de pêche (kW* jours) attribué à l'organisation de producteurs Copéport dans les divisions CIEM IIIa, IVabc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour l'utilisation de l'engin « palangre » est réouvert pour l'année 2010.
L'activité de pêche à l'aide de l'engin « palangre » est donc autorisée dans les divisions CIEM IIIa, IVabc et VIId et dans les eaux communautaires de la division CIEM IIa pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Copéport.