Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la Société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SIREN : 775 617 095), dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 6, place Pierre-Sémard, immeuble Meteor A1, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 1 (Accident), mentionnée à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans cette branche pendant deux exercices consécutifs.