Les autorités de contrôle britannique ont approuvé le 7 octobre 2015, avec prise d'effet le 31 octobre 2015, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc dont le siège social est situé au St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Knapton Insurance Limited dont le siège social est situé à Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey, GU2 7YL (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.