JORF n°0239 du 15 octobre 2015

AVIS du

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur (groupe III) à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Cet emploi est affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). La DGEFP est chargée de concevoir, mettre en œuvre, piloter et évaluer la politique de l'emploi et de la formation professionnelle continue de l'Etat. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les départements ministériels intéressés et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs, assure le suivi de leur application et en évalue les résultats.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle.
La sous-direction des politiques de formation et du contrôle comprend une quarantaine d'agents répartis en quatre missions :

- la mission de l'organisation des contrôles ;
- la mission des politiques de formation et de qualification ;
- la mission du droit et du financement de la formation ;
- la mission du suivi et de l'appui de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Dans un contexte de réforme visant à améliorer la cohérence et l'efficacité des politiques menées sur ce champ par les différents acteurs compétents en direction de l'ensemble des actifs, salariés et demandeurs d'emploi, la sous-direction est chargée de l'élaboration des textes relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage, à l'organisation des dispositifs et à leur financement. Elle accompagne les milieux professionnels dans l'élaboration de normes conventionnelles. Elle habilite et contrôle les organismes collecteurs des fonds de l'apprentissage et de la formation continue et elle participe aux instances de péréquation.
Elle conçoit et anime les politiques d'intervention de l'Etat en matière de développement et de reconnaissance des qualifications et de maîtrise des savoirs de base. Elle est chargée de l'articulation de ces politiques avec celles conduites par les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les instances européennes. Elle conduit la politique de certification et l'animation des instances professionnelles consultatives du ministère compétentes en la matière. Elle veille à la cohérence de la politique de certification professionnelle en lien avec tous les autres ministères concernés et est chargée des relations avec la Commission nationale de la certification professionnelle. Elle concourt aux actions d'information et d'orientation professionnelle. Elle exerce la tutelle sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO).
Elle assure pour le ministère chargé de l'emploi, et sur le champ de la formation professionnelle, les relations avec le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).
Elle définit et conduit la politique de contrôle de la formation professionnelle conformément au code du travail et aux règlements européens et anime les services régionaux de contrôle. Elle effectue les contrôles nationaux. Elle s'assure, en lien avec le CNEFOP, du respect de la politique de promotion de la qualité de la formation professionnelle.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : expérience du management, sens du travail en équipe et des relations inter institutionnelles, capacités d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture juridique et financière lui permettant de superviser l'élaboration de la réglementation dans son domaine de compétences.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Hugues de Balathier Lantage, chef de service au 01-44-38-28-13.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service, et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].