JORF n°0151 du 2 juillet 2015

AVIS du

I. - Nombre de places offertes au recrutement PACTE organisé au titre de l'année 2015

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2015 est fixé à 5.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux :
1 poste de mécanicien automobile au service technique automobile de Bordeaux, à Bordeaux (33).
1 poste d'agent chargé du suivi documentaire de dossiers individuels administratifs au centre de service des ressources humaines, à Bordeaux (33).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France :
1 poste d'agent polyvalent en charge de fonctions d'accueil, de courrier, d'entretien courant et de manutention au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, à Paris (75).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Méditerranée :
1 poste d'agent polyvalent en charge de fonctions d'accueil, de courrier, d'entretien courant et de manutention au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Méditerranée, à Marseille (13).
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes :
1 poste d'agent polyvalent en charge de tâches administratives et de secrétariat, au siège de la direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire, à Nantes (44).

II. - Calendrier de la sélection

Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des agences " Pôle emploi ": le 18 septembre 2015.
Examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles) : du 23 septembre au 6 octobre 2015.
Audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle) : à compter du 7 octobre 2015.
Date de prise de poste (date prévisionnelle) : 1er décembre 2015.

III. - Conditions d'inscription des candidats

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
Les candidats titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.

IV. - Constitution du dossier de candidature

Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi du lieu de leur domicile ou à l'adresse indiquée sur l'offre de Pôle emploi au plus tard le 18 septembre 2015.
Ce dossier comprend :

- la fiche de candidature " dispositif PACTE " disponible à l'agence locale " Pôle emploi ", précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

V. - Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.
Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée à environ trente minutes.
A l'issue de la sélection, la liste des agents sélectionnés sera publiée dans la rubrique " Ses métiers et concours "du site internet de la douane à l'adresse suivante : www.douane.gouv.fr.

VI. - Type de recrutement après sélection

A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficie d'un contrat de droit public régi par les dispositions du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Ce contrat offre, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, l'aptitude professionnelle de l'agent est vérifiée par une commission de titularisation. Si la commission de titularisation déclare l'agent apte à exercer ses fonctions, l'autorité administrative ayant le pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire, procède à sa titularisation dans le corps d'agent de constatation des douanes, au grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe.

Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à une agence " Pôle emploi "ou se connecter au site de " Pôle emploi ": http://www.pole-emploi.fr/ (onglet " Candidat "; rubriques " Mon projet, ma recherche "; " Je me forme "(voir tous les articles) ; " Mon accompagnement "(voir le détail) ; " Le PACTE "(consulter) ; à télécharger " Fiche de candidature du dispositif PACTE "). Des renseignements complémentaires sont également disponibles :