JORF n°0148 du 28 juin 2015

AVIS du

Un emploi de directeur de projet chargé de la mise en œuvre de la réforme de l'Etat (réforme territoriale, revue des missions) par les agences régionales de santé et d'élaborer une stratégie de santé pour les outre-mer est vacant au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cet emploi, classé en groupe II, est placé auprès du secrétaire général.
Les missions du secrétariat général des ministères sociaux sont les suivantes :

- l'animation et le pilotage des services chargés des fonctions transversales et d'appui, notamment de la politique et de la gestion des ressources humaines, de la préparation et de l'exécution du budget, de la communication interne, de la coordination des affaires européennes et internationales, des systèmes d'information, de la qualité de la réglementation et des affaires juridiques, des politiques immobilières, des achats et de la logistique.
- la définition et le suivi de la politique de l'encadrement supérieur, la mise en œuvre des politiques et des actions de modernisation, la responsabilité des fonctions d'audit interne et d'évaluation des services ;
- le pilotage et l'appui au réseau des agences régionales de santé (ARS), créées le 1er avril 2010 ; à ce titre, le secrétaire général est membre de droit du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé ;
- l'animation des réseaux territoriaux de la cohésion sociale, jeunesse, sports (DRJSCS et DDCS) et du travail (DIRECCTE) ;
- le pilotage stratégique des systèmes d'information de santé.

L'équipe SNS/ARS placée auprès du secrétaire général contribue, sous l'autorité du chef de service, au pilotage et à la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, en exerçant les attributions qui lui sont assignées au titre du pilotage national des agences régionales de santé, pour veiller notamment à la cohérence de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques sanitaires et sociales.
Elle coordonne, à cet effet, l'action des directions centrales et des établissements concernés de l'Etat ainsi que leurs relations avec l'assurance maladie en matière de politique de santé, d'organisation et de régulation du système de santé et de prise en charge médico-sociale.
Sous l'autorité du secrétaire général, le directeur de projet aura pour missions principales :

  1. La mise en œuvre du projet de réforme de l'Etat dans ses deux volets :
    Réforme territoriale :
    Mise en œuvre de la loi du 16 janvier 2015 conduisant à la création de nouvelles ARS dans les nouvelle régions définies par la loi :

- accompagnement des directeurs généraux d'ARS préfigurateurs ;
- élaboration d'outils et de documents de cadrage pour l'organisation des futures ARS ;
- travail à conduire en liaison étroite avec les directions du ministère, notamment les directions chargées des fonctions support et d'appui (DRH, DFAS, DSI, DAJ, DICOM) ;
- suivi de la mise en place des nouvelles ARS pendant la phase de transition qui s'ouvrira le 1er janvier 2016 jusqu'en 2019.

Revue des missions dans le champ de compétence des ARS :

- analyse des missions des ARS et identification de celles devant faire l'objet d'une évolution en termes de renforcement, de simplification ou d'abandon ;
- animation et suivi du travail de réécriture du corpus législatif et réglementaire correspondant par les directions d'administration centrale ;
- réingénierie des processus de travail correspondants.

  1. La stratégie de santé pour les outre-mer :

- dans la suite du rapport de la Cour des comptes de 2014 portant sur la santé dans les outre-mer, du projet de la loi de modernisation de notre système de santé et des annonces des ministres de la santé et des outremer, élaboration de la stratégie de santé pour les outre-mer ;
- définition de la méthodologie de travail ;
- identification des axes stratégiques et opérationnels ;
- définition de la feuille de route ;
- animation des instances de pilotage et de coordination installées dans ce cadre ;
- chantier à conduire en étroite collaboration avec les directions métier du ministère de la santé, le ministère des outre-mer et les élus des territoires ultramarins.

Le candidat retenu devra posséder une très bonne connaissance des ARS, de leurs missions, de leur mode de fonctionnement et, dans toute la mesure du possible, des délégations territoriales.
Il devra par ailleurs maîtriser les principes fondamentaux de la réforme de l'administration territoriale, en ayant par exemple contribué à la préfiguration des nouvelles structures. Il devra également disposer d'une compétence en conduite de projet.
Le poste se caractérise par des tâches d'expertise, de coordination, d'animation de réseau, de relation avec les directeurs généraux d'ARS et avec les directeurs d'administration centrale. Il implique également la production de synthèses et de notes de problématique nécessitant de faire preuve d'une forte aptitude à la conceptualisation et à la rédaction.
La durée prévisible de cet emploi classé en groupe II sera de trois ans.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Natacha Lemaire, chef de service SNS/ARS au secrétariat général : 01-40-56-63-39, [email protected], ou de Mme Marie-Françoise Girard-Cornil, responsable ressources humaines et affaires générales du secrétariat général : 01-40-56-55-24, [email protected].
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement, à l'adresse [email protected].