Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 13 novembre 2014, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance suédoise Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag, dont le siège social est situé Fleminggatan 18, 106 26 Stockholm (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Codan Forsikring A/S, dont le siège social est situé c/o Codanhus, Gammel kongevej 60, 1850 Frederiksberg C (Danemark).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.