Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2014 :

- en qualité de membre titulaire : M. GRELLIER (Claude), en remplacement de M. PERS (Christian) ;
- en qualité de membre suppléant : Mme CHAUBON (Henriette), en remplacement de M. FOSSIER (Thierry) ;
- en qualité de membre suppléant : M. GUERIN (Lionel), en remplacement de Mme LADANT (Catherine).