Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, l'union d'institutions de prévoyance Groupement national de prévoyance (GNP), dont le siège social est à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert total, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance Humanis Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces institutions de prévoyance pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.