JORF n°0140 du 19 juin 2014

AVIS du

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, en qualité de membre suppléant, par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mai 2014 : M. Jouguelet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Camguilhem (Anne-Marie).