Constatant l'arrêt de commercialisation des produits cités ci-dessous, en application de l'article R. 165-5 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, font connaître leur intention de :

1. Radier les codes 3128290, 3170665 et 3159942 correspondant respectivement à la tête pour implant de hanche 497-28 XXX, le cotyle pour implant de hanche 430 XX-XXX et l'insert 499-28-XXX pour implant de hanche de la société AKTHEA inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
2. Radier les codes 3246919, 3239517, 3210471 correspondant respectivement aux obturateurs pour implants orthopédiques BIOPLUG, CL STOP, IMSET PLUG-PORCIN de la société BIOLAND inscrits à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
3. Radier le code 3206305 correspondant à l'obturateur pour implant orthopédique BIO D-PORCIN de la société BIOTECNIC inscrit à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
   Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.