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― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
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La Documentation française a mis en vente aux offices des 13 et 20 novembre 2013 les publications suivantes :

I. - OUVRAGES

1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques
Mémoire des grandes lois patrimoniales
Comité d'histoire du ministère de la culture
1913-2013 : un centenaire qui a vu se développer les principes de conservation des monuments historiques et qui a durablement façonné notre droit du patrimoine culturel. Le détail du sommaire est en ligne sur le site.
2013, la Documentation française
608 pages, 39 €.
ISBN : 978-2-11-009315-8.
Réf. : 9782110093158.
Des quartiers comme les autres ?
La banalisation urbaine des grands ensembles en question
Etude du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU
A partir de l'analyse d'une vingtaine de sites en rénovation urbaine, cette étude présente une évaluation de la qualité urbaine des projets, en fonction de la prise en compte des contextes locaux, des usages et besoins des habitants et de leur caractère durable. De nombreuses illustrations cartes et plans accompagnent ces développements.
2013, la Documentation française
172 pages, 13 €.
ISBN : 978-2-11-009504-6.
Réf. : 9782110095046.
L'emploi des personnes handicapées
5e édition
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Du contrat unique d'insertion (CUI) aux modalités d'emploi en milieu ordinaire, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale, cet ouvrage fournit à ses lecteurs une présentation claire et détaillée de tous les dispositifs d'aide à l'emploi en vigueur pour les personnes handicapées, avec un accès facile à l'information. Adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références précises aux textes de loi et index complètent ce guide.
2013, la Documentation française.
464 pages, 15 €.
ISBN : 978-2-11-009389-9.
Réf. : 9782110093899.
La qualité des comptes des administrations publiques
Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes
Cour des comptes
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en application de l'article 132-6 du code des juridictions financières. La cour y présente un avis fondé sur la synthèse des rapports établis par près de 200 commissaires aux comptes. Comme pour l'Etat et la sécurité sociale, la cour relève les effets vertueux de la certification des comptes publics, tant sur la qualité comptable que sur la gestion publique dans son ensemble. Elle recommande son extension aux autres administrations pour lesquelles les enjeux financiers le justifient.
2013, la Documentation française.
96 pages, 11 €.
ISBN : 978-2-11-009621-0.
Réf. : 9782110096210.
Rapport annuel des inspections générales 2012
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Synthèse des travaux les plus significatifs de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le rapport annuel 2012 dégage les lignes de force des évolutions récentes du système éducatif.
2013, la Documentation française.
320 pages, 22 €.
ISBN : 978-2-11-009496-4.
Réf. : 9782110094964.
Refonder le droit social
Mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique
Conseil d'analyse économique (CAE)
Jacques Barthélemy, Gilbert Cette
Un droit social plus contractuel devrait permettre de mieux concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Le droit nouveau proposé suppose la réalisation de certaines conditions comme le renforcement de la place des partenaires sociaux et l'amélioration de la conduite de la négociation collective. Il promeut la « flexicurité » en construisant un droit des parcours professionnels au sein d'une sécurité sociale professionnelle. Cette nouvelle édition, au format poche, est enrichie de l'actualité des deux dernières années et d'approfondissements importants émanant de juristes et d'économistes.
2013, la Documentation française.
208 pages, 9 €.
ISBN : 978-2-11-009590-9.
Réf. : 9782110095909.
Editions des Journaux officiels
Code de procédure pénale
Parties législative et réglementaire
2013, Journaux officiels.
Collection « Codes officiels ».
400 pages, 32 €.
ISBN : 978-2-11-076775-2.
Réf. : 9782110767752.
Conventions collectives
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale étendue
IDCC : 176
12e édition. ― Septembre 2013
Texte de base :
Convention collective nationale du 6 avril 1956, étendue par arrêté du 15 novembre 1956.
Le champ d'application est en ligne.
2013, Journaux officiels.
Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3104).
642 pages, 25 €.
ISBN : 978-2-11-076820-9.
Réf. : 9782110768209.
Personnel des cabinets médicaux
Convention collective nationale étendue
IDCC : 1147
18e édition. ― Septembre 2013
Texte de base :
Convention collective nationale du 14 octobre 1981, étendue par arrêté du 15 janvier 1992. Le champ d'application est en ligne.
2013, Journaux officiels.
Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3168).
162 pages, 9 €.
ISBN : 978-2-11-076829-2.
Réf. : 9782110768292.
Sport
Convention collective nationale étendue
IDCC : 2511
3e édition. ― Septembre 2013
Texte de base :
Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006
le champ d'application est en ligne.
2013, Journaux officiels.
Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3328).
212 pages, 11 €.
ISBN : 978-2-11-076831-5.
Réf. : 9782110768315.
Conseil économique, social et environnemental
Pour une politique de développement du spectacle vivant : l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
Conseil économique, social et environnemental
2013, CESE.
Collection « Avis du CESE »
160 pages, 21,30 €
ISBN : 978-2-11-120924-4
Réf. : 9782111209244
Réfléchir ensemble à la démocratie de demain
Conseil économique, social et environnemental
2013, CESE.
Collection « Avis du CESE ».
80 pages, 11,70 €.
ISBN : 978-2-11-120931-2.
Réf. : 9782111209312.
Organisation de coopération et de développement économique
Parmi les derniers titres de l'OCDE
Agricultural Policy Monitoring and Evaluation 2013
OECD Countries and Emerging Economies
2013, OCDE.
380 pages, 72 €.
ISBN : 978-92-64-19053-5.
Réf. : 9789264190535.
Marine Biotechnology
2013, OCDE.
116 pages, 24 €.
ISBN : 978-92-64-19423-6.
Réf. : 9789264194236.
Politiques agricoles : suivi et évaluation 2013
Pays de l'OCDE et économies émergentes
2013, OCDE.
396 pages, 72 €.
ISBN : 978-92-64-19106-8.
Réf. : 9789264191068.

II. - REVUES

Formation-emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Varia
Les salariés de première ligne d'un Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation) : un nouveau rapport au travail dans la prise en charge des usagers (S. Coursaget).
Les femmes de chambre de l'hôtellerie de luxe ou le déclassement d'une élite invisible (P. Guibert, G. Lazuech, V. Troger).
Les aides à domicile : un engagement dans la formation tributaire du mode d'exercice (M. Mansuy, R. Marquier)
La formation permanente des travailleurs handicapés : vers une nouvelle place du travail dans la mission médico-sociale ? (C. Barret).
Formation et territoires : les contraintes d'une construction partenariale (J. Simha).
Formation-emploi n° 123, juillet-septembre 2013.
118 pages, 19,80 €.
Réf. : 3303338301236.
Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
CIG Petite Couronne Ile-de-France
Dossier
Le reclassement pour inaptitude physique.
Statut au quotidien.
Le versement de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) en 2013.
Mémo statut
Les autorités chargées de l'organisation des examens professionnels.
Veille jurisprudentielle
Non-renouvellement d'un CDD : décompte du délai de préavis.
Actualité documentaire
Références
Textes
― documents parlementaires ;
― jurisprudence ;
― chronique de jurisprudence ;
― presse et livres.
Informations administratives et juridiques n° 10, octobre 2013.
48 pages, 19,50 €.
Réf. : 3303330611555.
Problèmes économiques
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
Bilan de l'économie mondiale 2013
Une reprise atone et inégale
(Perspectives économiques de l'OCDE)
Un chômage toujours élevé
(Perspectives de l'emploi de l'OCDE)
La crise de la zone euro pèse sur les marchés
(Rapport annuel, Banque des règlements internationaux)
L'inflation s'est maintenue dans la zone euro
(Rapport annuel de la banque de France, Christian Noyer)
Brusque décélération du commerce mondial
(Rapport sur le commerce mondial 2013, OMC)
Les IDE retrouvent leur niveau d'avant la crise
(Rapport sur l'investissement dans le monde 2012, CNUCED)
Pour en savoir plus
Comprendre le consommateur arabe
(Harvard Business Review, Vijay Mahajan)
Les services à la personne soutiennent les ruraux
(INSEE ― Première ― Yohan Baillieul, Gaëlle Chaillot et Isabelle Benoteau)
Problèmes économiques n° 3077, 2e quinzaine de novembre 2013.
64 pages, cartes, graphiques, statistiques, 4,70 €.
Réf. : 3303332030774.
Projetables
La Documentation française
La France, une géographie en mouvement
Le complément pédagogique du n° 8096
18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier.
8 pages de propositions de travaux conçues par Vincent Ferrand, des croquis à photocopier.
Documentation photographique. ― Les projetables n° 8096, 10 €.
Réf. : 3303331080961.
Précédemment paru :
La France, une géographie en mouvement
Magali Reghezza-Zitt
Documentation photographique. ― Le dossier n° 8096, 11 €.
Réf. : 3303331280965.