Est susceptible d'être déclaré vacant aux ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif et de l'artisanat, du commerce et du tourisme, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi, classé en groupe III, est affecté au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction « droit public et droit européen et international ».
Cette sous-direction est chargée :
― d'assurer une fonction de conseil juridique, d'expertise et d'assistance opérationnelle et légistique aux directions des ministères économiques et financiers, aux autres ministères et aux établissements publics de l'Etat, dans les domaines du droit public national, européen et international ;
― d'instruire les dossiers confiés à l'agent judiciaire du Trésor devant les juridictions nationales et étrangères, dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle comprend trois bureaux :
― le bureau « droit public général et constitutionnel » ;
― le bureau « droit des politiques de l'emploi et des professions réglementées » ;
― le bureau « droit européen et international ».
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
― solides connaissances juridiques en droit public, droit européen et international ;
― expérience reconnue au sein d'un service juridique ou d'une juridiction administrative ;
― sens certain de l'organisation et des relations humaines, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, pratique de la négociation, tant du point de vue ministériel qu'interministériel et international ;
― maîtrise de l'anglais écrit et oral.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif et de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium 5, place des Vins de France, 75573 Paris Cedex 12.
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