Les machines de forage utilisées pour les opérations de sondages en rotation et verticaux dans le domaine de la géotechnique sont impliquées dans la survenue d'accidents graves ou mortels, causés par happement des vêtements ou d'une partie du corps.
Les solutions techniques mises au point par les professionnels permettent aujourd'hui de prévenir ces risques de manière efficace pour les machines neuves et pour la plupart des machines en service :
- L'attention des fabricants et autres responsables de la mise sur le marché des machines neuves est appelée sur les modalités de mise en œuvre des règles techniques prévues par l'annexe I citée à l'article R. 4312-1 du code du travail concernant ces machines, compte tenu de l'évolution technique : la note technique du 15 mai 2013 qui sera publiée au Bulletin officiel « Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale » précise les mesures de prévention qu'il convient d'appliquer pour protéger les travailleurs contre les risques d'entrainement ou de happement d'un vêtement ou d'une partie du corps par les éléments mobiles.
- L'attention des employeurs utilisateurs est également appelée sur l'interdiction de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail qui ne permettent pas d'assurer la sécurité des travailleurs conformément aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 du code du travail. Ils doivent par conséquent établir, au regard de ces risques, un inventaire de leur parc de machines ainsi qu'un échéancier en vue de leur mise en conformité effective à la fin de l'année 2015, en s'appuyant sur la note technique du ministère du travail précitée.
Les fabricants veilleront à informer leurs clients des mesures de prévention décrites dans la note technique ci-dessus mentionnée et apporteront leur expertise aux employeurs utilisateurs afin que ces derniers améliorent la sécurité de leurs machines au niveau le plus élevé qu'il est techniquement possible d'atteindre, compte tenu de l'ancienneté et des caractéristiques de celles-ci.
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