Les autorités de contrôle du Royaume-Uni ont approuvé le 6 novembre 2012, avec prise d'effet au 1er janvier 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Zurich Specialties London Limited, dont le siège social est situé au Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire, PO15 7JZ (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance luxembourgeoise Swiss RE International SE, dont le siège social est situé 2A, rue Albert-Borschette, L-1246 Luxembourg (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.