JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Avis du

Une consultation du public est ouverte en France du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 dans les différents bassins de métropole et d'outre-mer. Elle porte sur les enjeux et questions importantes de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que sur le calendrier et le programme de travail pour engager la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Par exception, en Martinique, la consultation a lieu du 5 novembre 2012 au 4 mai 2013.
Les modalités d'organisation de la consultation dans les départements d'outre-mer de Guyane et de Martinique sont définies dans :
― le bassin de Guyane, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 15 octobre 2012 ;
― le bassin de Martinique par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 octobre 2012.
Dans ces départements d'outre-mer, les documents soumis à consultation sont mis à disposition du public dans les préfectures, les sous-préfectures, à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et dans les offices de l'eau.
En Guyane, ils sont de plus disponibles dans les mairies.
Ils sont également accessibles sur les sites Internet locaux des comités de bassin et via le portail commun www.eaufrance.fr.
Toutes les consultations sont également accessibles via le site internet du ministère chargé du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr.