Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
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― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
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Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]
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Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml
http://www.boamp.fr
http://www.bodacc.fr
http://www.info-financiere.fr
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Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
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La Documentation française a mis en vente du 27 janvier au 2 février 2012 :
I. ― OUVRAGES
Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
La formation professionnelle est depuis longtemps la cible privilégiée des mouvements à caractère sectaire cherchant ainsi à acquérir de nouvelles ressources financières, recruter de nouveaux adeptes et conquérir aussi des parts d'influence dans l'entreprise ou l'administration.
Sur l'ensemble des formations proposées, on estime que 20 % relèvent du "comportemental " ou du "développement de soi ". Or, c'est justement dans ce domaine que le risque sectaire se révèle être le plus préoccupant, comme aussi dans le secteur de la santé, par le biais de pratiques non conventionnelles, sensées être à visée thérapeutique.
Dans le prolongement de la loi du 24 novembre 2009 qui aborde la question de la dérive sectaire, ce guide, élaboré par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), avec le concours du ministère de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a pour but d'aider l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle à repérer et à lutter contre les "situations à risque ".
2012, la Documentation française
64 pages, 7 €
ISBN : 978-2-11-008910-6
Réf. : 9782110089106
Etudes ou rapports de la MIVILUDES précédemment parus :
Rapport annuel de la MIVILUDES 2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110084958/index.shtml
2011, la Documentation française
296 pages, 15 €
ISBN : 78-2-11-008495-8
Réf. : 9782110084958
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110082701/index.shtml
2011, la Documentation française
128 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-008270-1
Réf. : 9782110082701
Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110071460/index.shtml
2008, la Documentation française
158 pages, 18 €
ISBN : 978-2-11-007146-0
Réf. : 9782110071460
La politique en faveur de l'assurance-vie
Evaluation d'une politique publique
Rapport public thématique
Cour des comptes
Historiquement, l'objectif majeur de la politique publique en faveur de l'assurance-vie était de développer la contribution des assureurs au financement de l'économie en leur permettant de collecter une épargne longue auprès des ménages, elle-même stimulée par une incitation fiscale.
Or, l'assurance-vie se trouve confrontée à un changement de contexte majeur dont le ralentissement de la collecte observé en 2011 est sans doute l'une des manifestations les plus visibles.
Le rapport de la Cour des comptes présente une évaluation en s'attachant plus particulièrement à trois aspects : le financement de l'économie, l'efficacité de la dépense fiscale et la protection des épargnants. La Cour recommande une réorientation des finalités des pouvoirs publics. L'objectif principal devant être d'inciter les ménages à détenir une épargne de long terme pour financer leurs besoins propres et contribuer au dynamisme de l'économie. Elle formule également des recommandations pour rendre plus efficiente la dépense fiscale et améliorer l'information et la protection des épargnants. La présentation de l'ensemble des recommandations de la Cour est proposée en fin de volume.
2012, la Documentation française
Collection : "Rapport thématique "
178 pages, schémas, statistiques, 12 €
ISBN : 978-2-11-008934-2
Réf. : 9782110089342
Editions des Journaux officiels
Collection : "Guides de bonnes pratiques d'hygiène " :
Abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération, découpe et conditionnement des produits crus issus de ces palmipèdes
Version : mai 2011
Centre technique de la conservation des produits agricoles
Avec le soutien CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)
Ce guide s'inscrit dans la démarche prévue par la nouvelle réglementation communautaire, qui prévoit la mise au point de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP.
Il est structuré en quatre grandes parties :
― le champ d'application décrit les produits et les procédés couverts ;
― la présentation du plan de maîtrise sanitaire ;
― les critères microbiologiques sanitaires et d'hygiène du procédé ;
― les références réglementaires et bibliographiques, suivies d'un glossaire.
2012, Journaux officiels
Collection : "Guides de bonnes pratiques d'hygiène " (Brochure n° 5949)
130 pages, 10 €
ISBN : 978-2-11-076721-9
Réf. : 9782110767219
Collection : "Conventions collectives "
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
IDCC : 2972
5e édition. ― Décembre 2010
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Convention collective nationale du 14 septembre 2010, étendue par arrêté du 28 novembre 2011
2012, Journaux officiels
Collection : "Conventions collectives " (brochure n° 3216)
162 pages, 10 €
ISBN : 978-2-11-076678-6
Réf. : 9782110766786
En diffusion à la Documentation française :
Du GRIDAUH
La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire
Journée d'études, Le Mans, 1er avril 2011
Faculté de droit de l'université du Maine
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh)
Sous la direction d'Elise Carpentier
Xavier Braud, Karine Foucher, Juliette Gate (et al.)
Quel est l'impact de la "question prioritaire de constitutionnalité " (QPC) sur l'aménagement du territoire, et plus précisément sur les différentes branches du droit auxquelles il se rapporte, qu'elles relèvent du droit public ou du droit privé : droits de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement, droit de l'expropriation et droit des biens publics, disciplines que la pratique conduit bien souvent à sortir de leur isolement universitaire.
De quelle manière et dans quelle mesure ont-elles été contestées et le cas échéant affectées par leur passage au crible du nouveau contrôle de constitutionnalité ? Quels enseignements peut-on tirer de cette première année de mise en œuvre afin d'essayer d'éclairer et d'orienter au mieux les années de pratique à venir ? Telles sont les principales interrogations qui ont animé l'organisation de la journée d'études dont les actes sont ici publiés.
Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
2011, GRIDAUH
Collection : "Les Cahiers du Gridauh " n° 22, série : "Droit de l'aménagement "
172 pages, 20 €
ISBN : 978-2-913-45721-8
Réf. : 9782913457218
II. ― REVUES
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
- Statut commenté
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : la modification du statut particulier
Application des nouveaux âges de la retraite : l'accélération du calendrier
L'application d'un délai de carence aux agents publics en congé maladie
Saisie des rémunérations : quelques aménagements législatifs
Les modifications relatives au congé spécial
Veille jurisprudentielle
Déclaration des vacances d'emplois et recrutement direct dans un emploi fonctionnel
Recul de la limité d'âge pour motif d'ordre familial et prolongation d'activité - Actualité documentaire
Références
― textes
― documents parlementaires
― jurisprudence
― chronique de jurisprudence
― presse et livres
En supplément à ce numéro : l'index thématique des articles, actualisé au 1er janvier 2012
Les informations administratives et juridiques n° 1, janvier 2012
64 pages, 19 €
Réf. : 3303330611340
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Les jeunes : une génération sacrifiée ?
Jeunes sans emploi : les oubliés (The Economist)
Une jeunesse divisée par le diplôme (Etudes ― Entretien avec Olivier Galland)
Jeunes et indépendance : les Français en retard (Alternatives économiques ― Claire Alet et Thierry Pech)
Quatre façons d'intervenir en Europe auprès de la jeunesse (Regards croisés sur l'économie ― Domitille Desforges)
Géographie mondiale de l'optimisme : trois jeunesses (Fondapol ― Dominique Reynié)
Egalement dans ce numéro :
Alimentation
Le renouveau de la gastronomie française (L'Expansion ― Emmanuel Lechypre)
Entreprises
La "grande déformation " de l'entreprise par la pression financière (La Gazette de la société et des techniques ― P. Baudoin Roger)
Protection sociale
La performance de l'Etat-providence européen (Regards économiques ― Mathieu Lefebvre, Sergio Perelman et Pierre Pestieau)
Problèmes économiques n° 3036, mercredi 1er février 2012
48 p., 4,70 €
Réf. : 3303332 0292
Sécurité et stratégie
Club des directeurs de sécurité des entreprises
Dossier ― La légitime défense économique des entreprises
Protéger le secret des affaires : en enjeu national (Bernard Carayon)
L'entreprise en guerre économique ? (Jean-Pierre Vuillerme)
La légitime défense en affaires (Pierre-Henri Bolle)
Rebond (Emmanuel Daoud)
Entretien avec Olivier Buquen, délégué interministériel à l'IE et Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec par le Club des directeurs de sécurité des entreprises
L'affaire "Rose " : une qualification audacieuse du vol de fichiers confidentiels dans un contexte d'espionnage économique (Olivier de Maison Rouge)
International
Les turbulences de la transition égyptienne (Tewfik Aclimandos)
Prospective
L`approche "système " : utilité et implications pour la sécurité (Pierre-Alain Schieb)
Lectures et comptes rendus
Droit pénal économique (Bertrand Perrin)
Histoires ordinaires de fraudes (Bruno Rasle)
Foreign spies stealing US economic secrets in cyberspace. Report to Congress on foreign economic collection and industrial espionage : 2009-2011 (Christian Aghroum)
Security & strategy
Sécurité et stratégie n° 8, janvier 2012
88 pages, 17 €
Réf. : 3303334300080
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