JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Avis du

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Les Masserets, 53250 Le Ham.