Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter_en_ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : [email protected]
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue.
Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe :
Publications officielles et information administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-39 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
― ://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml
― ://www.boamp.fr
― ://www.bodacc.fr
― ://www.info-financiere.fr
― ://www.journal-officiel.gouv.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml
La Documentation française a mis en vente du 11 au 18 novembre 2011 :

I. ― OUVRAGES

Commission nationale de l'informatique et des libertés 2010
31e rapport annuel
La Documentation française
Face aux applications technologiques toujours plus nombreuses de la société numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés exerce avec vigilance ses missions d'information, de veille, de contrôle et de protection des données personnelles des citoyens, et désormais aussi de sanction à l'encontre des contrevenants (Récemment : affaires : Street View et Latitude). Le bilan d'activité 2010 en témoigne en détail. Sa vigilance s'est exercée tout particulièrement sur les nouveaux pouvoirs de contrôle des systèmes de la vidéo protection. Une autre de ses priorités reste la sensibilisation des jeunes internautes et des professionnels aux bonnes pratiques sur internet. Au niveau européen, elle a suivi les travaux de révision de la Directive européenne sur la vie privée. Les annexes comportent la liste des organismes contrôlés en 2010.
2011, la Documentation française
64 p., cartes, ill., 12 €
ISBN : 978-2-11-008684-6
Réf. : 9782110086846
La coopération transfrontalière
Claude Marcori, Muriel Thoin
La Documentation française
Considérées, par le passé, comme des territoires périphériques, les régions transfrontalières constituent de nos jours un champ d'intervention privilégié pour réduire les disparités et promouvoir l'image d'une Europe prospère.
Au cours des étapes successives de la décentralisation, les collectivités territoriales françaises ont obtenu peu à peu le droit de mener des actions de coopération avec les collectivités des Etats voisins ; celles-ci disposant déjà de larges champs d'initiatives, dans le cadre de systèmes décentralisés ou fédéralistes. Des organismes de coopération ont ainsi été créés, résultant d'accords transfrontaliers ou d'accords communautaires. Néanmoins, des blocages juridiques subsistent qui nuisent au développement de certains territoires transfrontaliers. Pour remédier à cette situation, de nouvelles pistes sont à l'étude en France et dans l'Union européenne.
2011, la Documentation française
Collection : " Territoires en mouvement "
120 p., 9 €
ISBN : 978-2-11-008733-1
Réf. : 9782110087331
Recueil 2011 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux
Décisions de l'année 2010
Préface de Carole Moniolle
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)
Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; droits et obligations, garanties ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2010.
Carole Moniolle est maître de conférences à l'Université Paris Ouest-La Défense.
2011, la Documentation française
510 p., 55 €
ISBN : 978-2-11-008836-9
Réf. : 9782110088369
L'urbanisme
Nouvel atout pour le commerce
Dominique Moreno
Le commerce est une composante essentielle de la vie sociale, notamment en milieu urbain. Or, son implantation territoriale, en France, reste encore régie par une législation spéciale, appelée " urbanisme commercial " qui l'isole des autres fonctions urbaines, comme l'habitat, les bureaux et parfois même aussi des transports. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris plaide pour un changement radical de cette approche, afin de défendre la vitalité du commerce et son insertion dans la ville. Dans cette perspective, le droit de l'urbanisme, fédérateur des politiques publiques d'aménagement et de développement durable, en constitue la clef de voûte.
Dominique Moreno est docteur en droit et secrétaire générale de la Commission du commerce et des échanges de la CCIP
2011, la Documentation française
Collection : " Développer et entreprendre "
120 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008810-9
Réf. : 9782110088109
Editions des Journaux officiels :
Conventions collectives
Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective nationale non étendue du 15 mars 1966 (IDCC : 413), avec les protocoles d'accord et avenants jusqu`au 1er juin 2010
10e édition. ― Août 2011
Médecins spécialistes qualifiés
Convention collective nationale non étendue du 1er mars 1979 (IDCC : 1001) jusqu'à l'avenant n° 16 du 25 mars 2005
10e édition. ― Août 2011
2011, Journaux officiels
Collection : " Conventions collectives " n° 3116
Un seul volume : 384 p., 13 €
ISBN : 978-2-11-076697-7
Réf. : 9782110766977
Pôle emploi
IDCC : 2847
1e édition. ― Juin 2011
Convention collective nationale du 21 novembre 2009, agréée par arrêté du 21 décembre 2009, étendue par arrêté du 19 février 2010
2011, Journaux officiels
Collection : " Conventions collectives " n° 3367
346 p., 13 €
ISBN : 978-2-11-076688-5
Réf. : 9782110766885
En diffusion à la Documentation française :
Atout France :
Stratégie événementielle des collectivités et des destinations
Guide pour la mise en tourisme des événements
Atout France
" Créer l'événement " est devenu une priorité pour de nombreuses collectivités. Au-delà d'une action de communication efficace pour conforter sa visibilité et renforcer son image, c'est aussi un moyen de poser les bases d'un marketing territorial solide.
Comment positionner sa manifestation ? Quel est le rôle des agences de conseil en événement ? Que veut dire éco-concevoir un événement ? Que faire pour se renouveler et aller à la rencontre de nouveaux publics ? Quelle communication déployer pour contribuer au succès ? Comment optimiser l'impact de ces manifestations éphémères ?
Autant de questions qui trouvent réponse dans ce guide dont l'ambition est de mieux appréhender ces outils de marketing et de présenter clairement, à travers de nombreuses illustrations, les étapes de conception et d'organisation d'un événement.
2011, Atout France
Collection : " Ingénierie et développement touristique " n° 40
144 p., ill., 45 €
ISBN : 978-2-915-21590-8
Réf. : 9782915215908

II. - REVUES

Cahiers français
La Documentation française
Les entreprises dans la mondialisation
Cahier réalisé sous la direction d'Olivia Montel-Dumont
La firme-réseau apparaît, dans la mondialisation, comme une nouvelle forme d'organisation de la grande entreprise. Elle externalise certaines de ses fonctions et coordonne de multiples entités spécialisées réparties sur l'ensemble du globe, avec souvent pour conséquence, le transfert massif d'activités vers les pays du Sud. Cette tendance, renforcée par la crise économique, pose de nouveaux défis aux politiques industrielles et d'innovation des pays développés. Ce sont ces interactions ainsi que les nouveaux modes d'organisation des entreprises dans la mondialisation qu'explore, en toute clarté, ce dossier des Cahiers français.
Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Cahiers français n° 365, novembre-décembre 2011
88 p., 9,80 €
Réf. : 3303330403655
La Documentation photographique
La Documentation française
Représenter le monde
Christian Grataloup
Les sociétés ont leur vision du monde, souvent exprimée (carto)graphiquement. La mondialisation contemporaine les interroge. Ce dossier offre une grille de lecture stimulante de nos représentations du monde avec de superbes reproductions cartographiques à travers les âges jusqu'aux toutes dernières, intégrant de nouveaux paramètres de représentation. Il constitue un document indispensable pour aborder le programme de terminale qui sera mis en place à la rentrée 2012.
Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
La Documentation photographique n° 8084, novembre-décembre 2011
Le dossier : 64 p., cartes, ill., 11 €
Réf. : 3303331280842
Les projetables
Le complément pédagogique du n° 8084
― 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier.
― 8 pages de propositions de travaux conçues par Floriane Dutel, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Les projetables : 10 €
Réf. : 3303331080848
Economie et prévision
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Direction générale du Trésor et de la politique économique
Economie numérique, technologies de l'information et de la communication
Vente à distance, internet et dynamiques des prix
La gratuite est-elle une fatalité sur les marchés numériques ?
Une étude sur le consentement à payer pour les offres de contenus audiovisuels sur internet
L'entrelacement des pratiques culturelles et de l'usage des TIC : une analyse économique
Mélanges
Quel avenir pour le Fonds de réserve pour les retraites ?
Le Produit d'épargne retraite populaire (Perp) : caractéristiques des détenteurs et projection des niveaux de rentes
Un modèle à équations simultanées du cycle des bureaux en région parisienne
Trésor-Eco
L'ouverture du marché du travail français des ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Le rééquilibrage de la croissance chinoise : enjeux et perspectives
Quels pays émergents ont été victimes d'un arrêt brutal des entrées de capitaux pendant la crise ?
Economie et prévision n° 197, 2010-3
150 p., 14,30 €
Réf. : 3303332901944