JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Avis du

Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 10 octobre 2011 le transfert total par l'entreprise d'assurance Nassau Verzekeringen Maatschappij N.V, dont le siège social est situé Westblaak 220, 3000 AB, Rotterdam, Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance HDI-Gerling Verzekeringen N.V dont le siège social est situé Westblaak 14, Rotterdam, Pays-Bas.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.