Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 22 septembre 2011, avec prise d'effet le 1er octobre 2011, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance International Insurance Company of Hannover Limited, dont le siège social est situé Arlington Square, Donwshire Way, Bracknell, Berkshire RG12 1WA (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Brampton Insurance Company Limited, dont le siège social est situé c/o Enstar (EU) Limited, Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey GU2 7YL, (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.