En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif de traitement suivant :

― BIOFRANCE F4 (5EH) ; EPUR

― BIOFRANCE Plast F4 (5EH) ; EPUR

― BIOFRANCE Roto F4 (5EH) ; EPUR

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.

L'avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, publié au Journal officiel du 9 juillet 2010, NOR : DEVO1015209V est abrogé.