JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Avis du

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction B au sein de la direction de la législation fiscale.
La sous-direction B est chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises.
Cette sous-direction comprend deux bureaux :
― le bureau B 1 : fiscalité directe des entreprises concernant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux) ;
― le bureau B 2 : impôt sur les sociétés (champ d'application et exonérations) ; contribution économique territoriale ; règles relatives à la fiscalité des fusions et des organismes sans but lucratif.
Le candidat devra faire montre d'une formation juridique indéniable. Des connaissances économiques et informatiques peuvent être très utiles.
La connaissance de l'anglais (parlé et écrit) est un atout.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au Secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.