JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Avis du

Le présent règlement de circulation s'applique à partir du 1er janvier 2011 sur le périmètre de gestion unique du tunnel tel qu'il a été défini par la CIG du 15 décembre 2008.
Au regard de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), le tunnel de Tende est classé dans la catégorie E.
Le tunnel est interdit aux piétons, aux vélos, aux véhicules de plus de 3,90 mètres de hauteur.
Il est interdit de dépasser dans le tunnel.
Les véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes doivent maintenir une distance minimale de 50 mètres avec le véhicule les précédant. Les véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes doivent maintenir une distance minimale de 150 mètres avec le véhicule les précédant.
La vitesse est limitée à 50 km/h pour tous les véhicules.
La circulation sera interrompue par des feux de signalisation en cas de danger pour les usagers, notamment en cas de dépassement des seuils tolérés de monoxyde de carbone et d'opacité de l'air à l'intérieur du tunnel.
La circulation de tous les véhicules autorisés dans le tunnel se fait en sens unique alterné réglé par feux tricolores.
En cas de conditions de circulation dégradées, constatées ou prévues, les autorités françaises et italiennes pourront prendre contact avec le gestionnaire du tunnel afin d'adapter les conditions de gestion du trafic. Le retour aux conditions normales sera réalisé d'un commun accord entre le gestionnaire et l'autorité française ou italienne.
Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux véhicules chargés de l'entretien, de l'exploitation et des travaux dans le tunnel, ainsi qu'aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et d'incendie dans l'exercice de leur mission.