Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 2011 année de rêve » fait le 24 novembre 2009 et modifié le 9 décembre 2010 avec publications au Journal officiel du 22 décembre 2009 et du mois de décembre 2010 s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « 2011 année de rêve » ayant le code jeu 478, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 16 décembre 2010.