L'arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique proroge, jusqu'au 31 décembre 2012, les modifications apportées par l'arrêté du 25 septembre 2008 sur l'information codée.
L'inclusion dans le code à barres de la vignette des sept chiffres pris parmi les treize chiffres du numéro d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ― du sixième au douzième chiffre ― est maintenue.
La traduction en chiffres dans la légende placée immédiatement sous le code à barres comporte les treize caractères représentant le numéro d'inscription.
Les spécialités pharmaceutiques remboursables sur le conditionnement desquelles sont apposées des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent continuer à être délivrées aux assurés sociaux et prises en charge par les organismes d'assurance maladie jusqu'à épuisement des stocks, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012.
Dans le cadre de la télétransmission, les pharmaciens sont dès à présent invités à s'équiper de la version SESAM-Vitale 1.40 addendum 4 grâce à laquelle ils sont en capacité de transmettre un code CIP à 13 caractères, avant même la bascule définitive sur la nouvelle série à 13 caractères. S'ils ne sont pas encore sur cette version, les pharmaciens devront dans l'immédiat transcoder le code CIP à 7 caractères et le télétransmettre en 13 caractères. Il s'agit, en effet, de rajouter simplement au code CIP 7 et à la clé de contrôle (soit 8 caractères), le préfixe médicament France (3400) et le préfixe concernant les spécialités avec AMM (9) : soit 5 caractères (34009).
La période jusqu'au 31 mars 2011 sera mise à profit afin de déterminer quelles informations seront portées à l'avenir sur le conditionnement des spécialités pharmaceutiques.
Les autres spécifications techniques contenues dans les avis aux fabricants de spécialités concernant l'arrêté du 21 février 1996 modifié demeurent inchangées jusqu'au 31 décembre 2012.