Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1 et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans la zone CIEM VIII est fermé pour la période du 1er décembre 2010 au 28 février 2011 inclus.
   La pêche de l'anchois est donc interdite dans la zone CIEM VIII du 1er décembre 2010 au 28 février 2011 inclus.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'anchois pêchée dans la zone CIEM VIII du 1er décembre 2010 au 28 février 2011 inclus sont également interdits.
2. Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) attribué à l'organisation de producteurs From Nord dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a est réputé épuisé pour l'année 2010.
   La pêche du merlan est donc interdite dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan pêché dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
3. Le sous-quota de raies (Rajidae) attribué à l'organisation de producteurs From Nord dans les eaux communautaires des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k est réputé épuisé pour l'année 2010.
   La pêche des raies est donc interdite dans les eaux communautaires des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement des raies pêchées dans les eaux communautaires des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.