Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 septembre 2010, avec prise d'effet le 1er octobre 2010, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Novae Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 71 Fenchurch Street, London EC 3M 4HH (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Novae Corporate Underwriting Limited, souscripteur exclusif du syndicat 2007 du Lloyd's, dont le siège social est situé 1 Lime Street EC 3M 7HA (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société Novae Insurance Company Limited, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.